Généralités

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), DDEL est responsable du traitement correct des données personnelles de ses Clients (et le cas échéant le mandataire, le représentant légal et/ou les bénéficiaires économiques éventuels) qui sont indispensables à l’exercice de ses activités.

Les données à caractère personnel relatives au Client sont, notamment, celles qui ont trait à son identité, son domicile, sa résidence civile et sa résidence fiscale, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, son statut personnel, sa situation financière, ses connaissances financières, son expérience financière, ses objectifs d’investissement, les numéros de comptes, les numéros de portefeuille et les opérations le concernant.

DDEL traite également des données de Prospects qui ont décidé de fournir les données personnelles suivantes les concernant : prénom, nom, adresse email, téléphone, langue.  

Le Client et le Prospect consentent que ces données puissent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par DDEL conformément aux dispositions qui suivent.

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel communiquées à DDEL par le Client, quel que soit le support de cette communication, sont traitées par DDEL en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités suivantes :

– le respect de ses engagements contractuels à l’égard du Client en matière de gestion discrétionnaire ;

– la réalisation de contrôles et statistiques dans le but de de prévenir et détecter des erreurs, abus, ou fraudes ;

– le respect de ses obligations légales (essentiellement les réglementations anti-blanchiment et MiFID II).

– le respect de ses obligations à l’égard des autorités de contrôle, des autorités administratives ou judiciaires, et des autorités de marché belges ou étrangères ;

– l’amélioration de ses prestations de services et l’analyse et le suivi de la satisfaction des Clients.

Les données à caractère personnel communiquées par des Prospects seront utilisées afin de prendre contact avec eux, répondre à leur demande, envoyer de l’information complémentaire, les inscrire à des newsletters ou  les inviter à des conférences.

DDEL n’utilise pas de processus décisionnel automatisé.

Communication des données personnelles à des tiers

DDEL est habilitée à communiquer les données de Clients qu’elle traite soit en vertu d’une obligation légale, soit en vertu d’une obligation contractuelle avec ses sous-traitants (banquiers dépositaires, auditeur interne, etc) soit dans un cas d’intérêt légitime, soit moyennant l’accord du client concerné.

Conformément aux réglementations belge et internationale (MiFID, AML, etc), DDEL peut être amené à communiquer certaines données personnelles de ses clients. De son côté, le banquier dépositaire est tenu d’une obligation de transmission d’information au PCC (Point de Contact Central) auprès de la BNB (Banque Nationale de Belgique), d’une part et au SPF Finances, d’autre part, pour ce qui concerne les Clients visés par les réglementations CRS et FATCA. Le Client est informé de ces obligations par les Conditions générales du banquier dépositaire.

Conformément à ses relations contractuelles en cours, DDEL est habilitée à transmettre les données personnelles aux sous-traitants suivants : les différentes banques dépositaires et compagnies d’assurance, l’auditeur interne externalisé, le gestionnaire de la plateforme de données et de reporting, et de manière exceptionnelle, le service IT. Ces différents prestataires sont chargés d’assurer le traitement des données pour compte de DDEL dans le cadre des objectifs précités et du prescrit légal. DDEL s’engage à ne faire appel qu’à des tiers qui, selon elle, présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement garantisse la protection des données personnelles. Ces tiers s’engagent à préserver la confidentialité de ces données.

DDEL ne transfère pas de données personnelles à des tiers en dehors de l’EEE.

Les données à caractère personnel de Prospect ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Droits du Client et du Prospect

Conformément au « RGPD », le Client et le Prospect sont en droit d’accéder aux données traitées par DDEL les concernant et peut, le cas échéant, obtenir rectification de celles qui seraient inexactes.

Ils peuvent également, à tout moment :

-s’opposer au traitement des données à caractère personnel qui le concernent dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD ;

-demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;

-demander la portabilité de ses données personnelles dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;

En outre, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé exclusivement sur son consentement, le Client et le Prospect ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement.

DDEL peut cependant rejeter la limitation d’utilisation ou la suppression quand elle est tenue de traiter ou de conserver ces données pour des raisons légales ou lorsque celles-ci sont indispensables pour respecter les obligations contractuelles mutuelles.

Le Client et le Prospect ont également le droit de récupérer les données personnelles qu’ils ont eux-mêmes communiquées. DDEL fournira les données demandées sur un support durable.

Le Client et le Prospect peuvent exercer chacune de ces prérogatives par simple lettre adressée au siège de DDEL ou encore à l’adresse internet contact@ddel.be. Il recevra une réponse dans les plus brefs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande.

S’ils ne sont pas satisfaits de la réponse fournie par DDEL, ils peuvent introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax ; +32 (0)2 274 48 35 ;

Email :  contact@apd-gba.be;

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact

Sécurité des données

DDEL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de ses clients ainsi que la sécurité de leur traitement. Les collaborateurs de DDEL sont tenus à une stricte discrétion professionnelle et respectent la confidentialité de ces données.

DDEL porte un soin particulier au choix de ses fournisseurs (banques dépositaires, logiciels informatiques, etc) et partenaires afin d’assurer que tout transfert ou traitement de données effectué par eux soit pleinement sécurisé.

Les locaux de DDEL ainsi que l’accès à nos serveurs et réseaux sont protégés afin d’offrir un niveau de sécurité toujours plus élevé pour les données de nos clients.

Conservation des données.

Les données à caractère personnel sont conservées par DDEL pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par leur traitement ou pendant la durée imposée par la loi applicable. Les données d’identification recueillies conformément à la législation anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme sont conservées pendant toute la durée de la relation ainsi que pendant dix ans à dater de la fin de la relation d’affaires avec le Client. À l’issue de cette période de conservation sous réserve de la nécessité de conserver les données à caractère personnel concernées pour la réalisation d’autres finalités, DDEL effacera ces données de ses fichiers ou dossiers.

Une gestion passive efficiente et durable.

Dans notre quête de la création du meilleur portefeuille valable pour plusieurs générations, le thème de la durabilité fait de plus en plus partie de notre réflexion. Notre objectif est de proposer à terme à notre clientèle un univers d’investissement (actions et obligations globales) 100% durable sans sacrifier à notre philosophie de gestion passive et à une diversification efficiente.

Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit « SFDR ») entré en vigueur le 10 mars 2021, les conseillers financiers tels que DDEL Portfolio Solution doivent désormais indiquer, de manière transparente, dans quelle mesure ils prennent explicitement en compte la thématique du développement durable dans leur politique d’investissement.

Plus spécifiquement, ces règles imposent désormais de décrire comment sont pris en compte les risques de durabilité dans le processus décision d’investissement et de création des portefeuilles clients ainsi que les éventuels « impacts négatifs » consécutifs aux décisions d’investissement prises par DDEL.

Politique relative aux risques en matière de durabilité.

1.Définitions

Le risque de durabilité désigne tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement réalisé.

Les considérations environnementales englobent différents thèmes tels que l’atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité, la prévention de la pollution et l’économie circulaire. Les considérations sociales concernent les questions d’inégalité, d’inclusion, de relations de travail, d’investissement dans le capital humain et les communautés, ainsi que les questions liées aux droits de l’homme et du travail. La gouvernance des institutions publiques et du secteur privé, y compris les structures de gestion, les relations avec les employés et la rémunération des cadres, joue un rôle fondamental pour veiller à ce que les considérations sociales et environnementales soient prises en compte dans le processus de prise de décision.

Le risque de durabilité peut représenter un risque en soi mais aussi avoir un impact sur d’autres types de risques tels que les risques de marché, de liquidité, de crédit ou encore les risques opérationnels.

2.Philosophie de gestion de DDEL et intégration des risques de durabilité dans le processus de gestion

La philosophie d’investissement de DDEL repose sur la conviction que les marchés financiers fonctionnent et sont efficients. Le cours de bourse d’un titre reflète aujourd’hui fidèlement toutes les informations publiques le concernant et les attentes futures qu’en ont des millions d’investisseurs répartis dans le monde. Ce faisant, ils prennent en compte toutes sortes de risques possibles qui pourraient affecter la valeur (des actions et/ou des obligations) des entreprises ou d’autres institutions émettrices. Des risques tels que la concurrence accrue, la mondialisation, les évolutions technologiques, les changements de situation géopolitique et certainement aussi les risques dans le domaine de la durabilité.

Dans notre politique d’investissement, nous considérons les risques liés à la durabilité ainsi que tous les autres risques pouvant affecter la valeur des investissements. Dans tous les cas, nous partons du principe que nous n’avons pas de connaissances privilégiées à celles du “marché”.

A travers notre sélection de prometteur de fonds, nous ne retenons que ceux qui ont une sensibilité au risque de durabilité ou qui intègrent les risques de durabilité dans leur processus d’investissement. Il s’agit plus spécifiquement des gestionnaires/promoteurs Vanguard et Dimensional Fund Advisors.

Au niveau de la taxonomie de la directive et des produits ESG, les portefeuilles de clients sont constitués :

-à partir d’instruments financiers dits « neutres » ou « article 6 » i.e. qui n’intègrent pas spécifiquement des critères de durabilité au niveau de la sélection de valeurs,

-à partir d’instruments financiers ESG « article 8 » ou « light green » i.e qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales en sous-pondérant ou excluant des valeurs de leur sélection.

DDEL est également à la recherche d’une solution ESG « article 9 » ou « dark green » qui promeuvent des objectifs environnementaux et/ou sociaux. Pareils produits à fort impact ESG sont nécessairement moins diversifiés car composés de quelques dizaines ou centaines de titres.

2.1. Dans tous les cas de figure, les instruments financiers sélectionnés par DDEL pour ses clients répondent aux prescrits suivants :

1. Respect des normes internationales

DDEL retient uniquement des gestionnaires qui respectent les normes internationales dans leur pratique opérationnelle et leur processus d’investissement. Plus précisément, DDEL entend que les promoteurs de fonds adhèrent au Pacte mondial des Nations unies et que les règles relatives aux embargos financiers soient respectées par ces promoteurs de fonds également.

2. Diversification

Comme les risques liés au développement durable peuvent avoir un impact sur les entreprises, DDEL ne sélectionne que des promoteurs de fonds qui investissent dans un groupe de titres largement diversifié dans de nombreux secteurs et pays différents afin de minimiser l’impact des risques auxquels est confrontée une entreprise individuelle détenue dans les fonds.

3. Recherche et monitoring

Pour aider ses clients et prospects à évaluer leur exposition au risque de durabilité, les promoteurs de fonds retenus par DDEL fournissent sur demande l’empreinte carbone de leurs instruments financiers.

Les gestionnaires de fonds suivent avec intérêt les études liées au développement durable dans la littérature académique. Ils établissent leurs propres analyses sur le sujet en s’appuyant sur des rapports d’experts indépendants.

En outre, Dimensional Fund Advisors, plus spécifiquement, met en œuvre un processus de veille quotidienne de vérification des actualités pour identifier les sociétés qui ont des agissements controversés, notamment ceux liés aux questions de durabilité. A cette occasion, Dimensional peut suspendre temporairement des investissements dans ces sociétés identifiées et s’engager réellement auprès de ces entreprises comme décrit ci-après.

4. Engagement et Impact management

Les promoteurs de fonds utilisés par DDEL cherchent à s’engager auprès des entreprises en portefeuille afin de mieux comprendre les principaux risques, notamment les risques de réputation liés à une mauvaise gestion des questions de développement durable, et les mécanismes en place pour identifier et traiter ces risques.

Les informations obtenues au cours de ces échanges peuvent servir de base à une éventuelle intensification des implications du promoteur de fonds telles que l’exercice des droits de vote aux assemblées générales. Si une société en portefeuille n’intègre pas suffisamment les risques liés au développement durable, les promoteurs de fonds peuvent soutenir les propositions d’actionnaires liées à ces questions.

2.2. Les instruments financiers labellisés « durable » ou ESG répondent aux critères décrits ci-dessous :

Pour les investisseurs qui cherchent à exclure ou à sous-pondérer les sociétés engagées dans des pratiques non durables, DDEL est en mesure de proposer des instruments financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales.

Au sens de la directive SFDR, les instruments financiers labelisés durables retenus par DDEL sont des fonds passifs ESG « article 8 » ou « light green ». Pour le moment, DDEL n’a pas encore retenu une solution ESG « article 9 » ou « dark green ».

Ces instruments financiers ont fait l’objet d’un examen ESG dans le cadre duquel les risques de durabilité ont joué un rôle important pour déterminer si le produit pouvait être éligible dans notre univers d’investissement.

DDEL privilégie principalement les fonds ESG émis par Dimensional Fund Advisors[1]. Actuellement, l’univers de gestion durable se compose d’un fonds d’actions mondiales (pays développés) et d’un fonds d’actions mondiales (pays développés + émergents) depuis le 30 mars 2023.

Depuis le mois de novembre 2021, un fonds ESG obligataire de qualité et de courte maturité également émis par DFA est également proposé à la clientèle qui manifeste des préférences en matière de durabilité.

2.2.1. Sélection de valeurs : deux approches de durabilité.

-Une approche traditionnelle de la durabilité fait usage de filtres positifs et négatifs. Le filtre positif sélectionne les entreprises qui développent des activités respectueuses de l’environnement tandis que le filtre négatif exclut les entreprises qui ont de mauvaises pratiques. Seules deux options existent donc : soit une entreprise est reprise sur la liste, soit elle n’y figure pas. Ce manque de flexibilité peut mener à un univers d’investissement réduit et à une diversification peu efficiente.

-L’approche retenue par DDEL à travers les fonds de Dimensional Funds Adivisor se veut plus nuancée et plus académique. Et ce, sur deux niveaux :

Au niveau sectoriel.

Nous ne souhaitons exclure aucun grand secteur mais préférons privilégier les entreprises les plus durables au sein de chaque secteur (approche “best in class”).

Pour analyser la durabilité, chaque entreprise au sein de l’univers d’investissement reçoit un score calculé sur base de cinq variables :

• Emissions de CO2 (paramètre le plus important)
• Contamination des sols
• Rejets et fuites toxiques
• Déchets industriels
• Gestion de l’eau

Les entreprises avec un score élevé sont conservées dans l’univers d’investissement tandis que les entreprises à faible score sont sous-pondérées ou exclues.

Au niveau de l’entreprise.

Les entreprises qui développent une attention spécifique pour la durabilité peuvent être surreprésentées au sein de l’univers d’investissement. A l’inverse, les entreprises qui, au niveau sociétal ou au niveau environnemental, obtiennent un faible score peuvent être exclues.

Exemples : Élevages intensifs, Armes et munitions, Tabac et alcool, Travail des enfants,…

Ce travail de sélection est effectué par des bureaux de recherches indépendants. Grâce à une meilleure communication des entreprises, celles-ci peuvent être analysées de manière plus transparente et plus détaillée notamment au niveau des risques environnementaux, sociaux et des bonnes pratiques de gouvernance.

2.2.2. Engagement

S’agissant d’instruments financiers labelisés ESG, l’engagement du promoteur de fonds au sein des organes de gestion des entreprises en portefeuille est ici très présent et le promoteur de fonds sera particulièrement attentif aux risques environnementaux, sociaux et aux bonnes pratiques de gouvernance.

A travers les positions importantes que nos gestionnaires de fonds ont acquises, ceux-ci peuvent influencer le comportement des entreprises en exerçant directement une pression sur le management et les actionnaires.

Pour hiérarchiser ses engagements, Dimensional Fund Advisors adopte une approche globale en tenant compte de divers facteurs, notamment le profil de gouvernance global d’une société en portefeuille, les risques pertinents en matière de développement durable, les récentes controverses publiques sur l’environnement, les participations collectives des clients de Dimensional dans la société, les votes par procuration récents ou à venir et le suivi des engagements précédents.

A travers son droit de vote, Dimensional agit toujours dans le meilleur intérêt des Fonds et cherche à maximiser la valeur actionnariale, en tenant compte des normes des régimes juridiques et réglementaires applicables, des exigences de cotation, des codes régionaux de gouvernance d’entreprise et de toute directive sociale et de durabilité de fonds ou de comptes spécifiques.

DDEL révisera cette politique au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire.

Déclaration relative aux principales incidences négatives en matière de durabilité (PASI)

Sans sacrifier à une diversification efficiente, conformément à sa philosophie de gestion passive, DDEL ne sélectionne que des promoteurs de fonds qui analysent régulièrement les principaux impacts négatifs de leurs investissements ainsi que les informations fournies par des experts académiques indépendants dans les domaines de la science du climat et de l’économie, par des fournisseurs de données spécialisées et par des groupes industriels.

Les principaux impacts négatifs pris en compte peuvent inclure, sans s’y limiter, les considérations suivantes : intensité des émissions de gaz à effet de serre, utilisation potentielles des réserves, utilisation des sols et biodiversité, déversements et rejets toxiques, gestion de l’eau, exposition au charbon, exposition à un risque significatif d’incidents liés au travail des enfants, exposition à l’huile de palme, exposition à l’agriculture industrielle, exposition aux produits du tabac, exposition aux armes controversées et/ou aux armes à feu civiles.

Pour les investisseurs qui cherchent à minimiser leurs impacts ESG, DDEL propose, à travers des fonds ESG (fonds « articles 8 » essentiellement promus par Dimensional Fund Advisors), d’exclure ou de sous-pondérer les sociétés engagées dans des pratiques non durables selon que les activités commerciales de la société en portefeuille sont réputées avoir un impact négatif principal sur des facteurs de durabilité spécifiques.

En proposant les fonds ESG aux investisseurs intéressés, DDEL limite de manière globale les principales incidences en matière de durabilité.

DDEL révisera cette politique au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire.

[1] Vanguard propose également une solution globale durable, basée sur les indices ESG et SRI. DDEL a toujours préféré une gestion passive non-indicée. Nous pensons aussi que le filtre « ESG » de Dimensional tel que décrit ci-dessous permet d’exclure davantage de sociétés qui ne répondent pas aux critères de durabilité. Alors qu’un gestionnaire indiciel est généralement obligé de respectéer la composition d’un indice (fut-il ESG ou SRI) mais n’a pas tellement de latitude dans la mesure où il est tenu de respecter un «tracking error ».

La Politique de rémunération de DDEL a été élaborée de manière à encourager une conduite responsable des activités, un traitement équitable des clients et à éviter tout conflit d’intérêt.

DDEL donne priorité à la « stakeholder value », soit de la valeur apportée à toutes les parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires et communauté). La responsabilité sociale est une question organisationnelle à travers des intérêts communs et une symbiose socio-économique.

La rémunération est dépendante de la variation du chiffre d’affaire et du résultat dégagé après couts. Le chiffre d’affaire émane uniquement des commissions de gestion discrétionnaire. Il n ‘y a pas d’autres source substantielle de revenu opérationnel.

Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la Politique prend en compte les risques de durabilité.

La variabilité des rémunérations dans le temps n’est pas liée à une quelconque prise de risque, ou performance y compris en ce qui concerne le risque de durabilité qui serait incompatible avec le modèle de gestion et l’activité opérationnelle de DDEL.

La rémunération n’est pas non plus liée au type d’instrument financier placé dans le portefeuille du client, que cet instrument soit labelisé ESG ou non. 

DDEL révisera cette politique au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire.